Décret n°2020-1696 du 23 décembre 2020
Article 2 du Décret n° 2020-1696 du 23 décembre 2020 relatif aux caractéristiques minimales des dispositifs d'alimentation et de sécurité des installations de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R136-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R111-14-3, Art. R111-14-3-1, Art. R111-14-3-2
Commentaire • 1
1. Le régime applicable aux dispositifs d’alimentation et de sécurité des installations de recharges des véhicules électriques et hybrides est préciséAccès limité
www.actu-juridique.fr · 9 mars 2021
Décision • 0
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