Article 8 du Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels visés à l'article L. 541-10-6, Art. R543-251, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'agrément des organismes visés à l'article L. 541-10-6, Art. R543-252, Art. R543-253

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives au contrôle et aux sanctions administratives , Art. R543-255, Art. R543-256

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R543-243, Art. R543-244, Art. R543-245, Art. R543-246, Art. R543-247

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R543-248, Art. R543-249, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions communes aux approbations et aux agréments, Art. R543-254, Sct. Sous-section 4 : Sanctions pénales, Art. R543-256-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 15 : Eléments d'ameublement, Art. R543-240, Art. R543-242