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Le décret n° 2020-1762 du 30 décembre 2020 relatif à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2020 et vise à définir les modalités de contribution des services assurant tout ou partie du prélèvement en eau utilisée pour l'alimentation en eau potable à la gestion et à la préservation de cette ressource. Tout d'abord, l'article 1er de ce décret introduit une définition de l'aire d'alimentation des captages, […]
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