Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020
Article 3 du Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2021
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3241-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 2 : Services interarmées, Art. R3241-26, Art. R3241-27, Art. R3241-28, Art. R3241-29, Art. R3241-30, Art. R3241-31, Art. R3241-32
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Sous-section 1 : Service de l'énergie opérationnelle , Sct. Sous-section 2 : Service interarmées des munitions, Art. R3241-26, Art. R3241-27, Art. R3241-28, Art. R3241-29, Art. R3241-30, Art. R3241-31, Art. R3241-32
Chapitre III
Autres modifications du code de la défense
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