Décret n°2020-1772 du 30 décembre 2020

Article 2 du Décret n° 2020-1772 du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 30-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 21, Art. 22, Art. 23-2, Art. 27

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