Article 1 du Décret n°2021-393 du 2 avril 2021

Entrée en vigueur le 5 avril 2021

La sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre II du code du sport (partie règlementaire) relative au diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualifications est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.

Entrée en vigueur le 5 avril 2021

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