Article 2 du Décret n°2021-517 du 29 avril 2021
Article 1Article 3
Entrée en vigueur le 1 mai 2021

Commentaire1

1Emballages plastiques à usage unique : décret "3 R" du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des…
Arnaud Gossement · 4 mai 2021

Le décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025 vient d'être publié. […] Ce décret est pris en application de l'article 7 de la loi no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC). […] Ce dernier crée l'article L. 541-10-17 du code de l'environnement. […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision1

[…] 2 Cotes 1 à 3 et 5 à 10. […] 11 Décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025, articles 2 et 3.

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).