Article 3 du Décret n°2021-517 du 29 avril 2021
Article 2Article 4
Entrée en vigueur le 1 mai 2021

Commentaire • 1

1. Emballages plastiques à usage unique : décret "3 R" du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des…
Arnaud Gossement · 4 mai 2021

Le décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025 vient d'être publié. […] Ce décret est pris en application de l'article 7 de la loi no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC). […] Ce dernier crée l'article L. 541-10-17 du code de l'environnement. […]

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Décision • 1

[…] 3 Arrêté du 15 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers (ci-après l' « arrêté du 15 mars 2022 »). […] 11 Décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025, articles 2 et 3.

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Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).