Article 3 du Décret n°2021-536 du 30 avril 2021

Entrée en vigueur le 13 juillet 2023

Modifié par : Décret n°2023-583 du 5 juillet 2023 - art. 6

Le service central des armes et explosifs est dirigé par un chef de service également adjoint au directeur des entreprises et partenariats de sécurité et des armes. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans le service. Le chef de service est assisté d'un adjoint.

Entrée en vigueur le 13 juillet 2023

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