Article 1 du Décret n° 2021-546 du 4 mai 2021 portant modification du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs

Article 1 du Décret n°2021-546 du 4 mai 2021

Entrée en vigueur le 6 mai 2021

Le décret du 12 janvier 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 20 du présent décret.

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