Entrée en vigueur le 1 juin 2021
Le directoire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine comporte au plus six membres.
Toutefois, ce nombre peut être modifié par décret.
Entrée en vigueur le 1 juin 2021
Le directoire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine comporte au plus six membres.
Toutefois, ce nombre peut être modifié par décret.