Article 1 du Décret n°2021-628 du 20 mai 2021

Entrée en vigueur le 21 mai 2021

Aux fins de faciliter l'accès à la culture en autonomie, il est institué un « pass Culture » fonctionnant au moyen d'une application numérique géolocalisée. Il encourage la diversité des pratiques artistiques et culturelles. Il favorise la connaissance et l'accès aux offres culturelles destinées aux jeunes adultes et situées à proximité de l'utilisateur de l'application. Il veille à proposer des offres attractives et exclusives et concourt à ce qu'elles soient présentées de manière personnalisée aux utilisateurs.

Entrée en vigueur le 21 mai 2021

Commentaire1

1Promotion des productions françaises dans le cadre du pass culture
M. Édouard Courtial, du groupe Les Républicains, de la circonsciption : Oise · Questions parlementaires · 1 décembre 2022

L'article premier du décret no 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » précise que ce dernier « encourage la diversité des pratiques artistiques et culturelles. Il favorise la connaissance et l'accès aux offres culturelles destinées aux jeunes adultes et situées à proximité de l'utilisateur de l'application. ». L'objectif prioritaire du pass Culture est ainsi de permettre la rencontre des jeunes bénéficiaires avec une offre artistique et culturelle de qualité et de proximité, et ce sur l'ensemble du territoire français.

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