Entrée en vigueur le 1 juin 2021
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2021. Elles s'appliquent aux rémunérations de stage versées à compter de cette même date.
2. Base de données juridiques
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Article R6523-14-1 Pour l'application à Mayotte de l'article R. 6341-31, […] les mots : “ 25 km ” sont remplacés par les mots : “ 10 km ”. Article D6523-14-5 NOTA : Conformément à l'article 4 du décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 : I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mai 2021. Elles s'appliquent aux personnes débutant un stage à compter de cette même date. […] Conformément à l'article 3 du décret n° 2021-672 du 28 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2021. […]
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Article R6341-25 Les personnes en recherche d'emploi perçoivent une rémunération déterminée sur une base mensuelle lorsque : 1° Ils ne sont pas pris en charge dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 6341-1 ; […] Elles s'appliquent aux personnes débutant un stage à compter de cette même date. […] Article D6341-28-2 NOTA : Se reporter aux dispositions prévues à l'article 4 du décret n° 2021-522 du 29 avril 2021. […] Article D6341-28-3 NOTA : Se reporter aux dispositions prévues à l'article 4 du décret n° 2021-522 du 29 avril 2021. […] Article D6341-28-4 NOTA : Conformément à l'article 3 du décret n° 2021-672 du 28 mai 2021, […]
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