Article 3 du Décret n°2021-724 du 7 juin 2021

Entrée en vigueur le 9 juin 2021

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont le 28° de l'article 1er entrera en vigueur immédiatement, de même que, pour les besoins de la participation du public à la rencontre organisée par la Fédération française de Football, au stade de France, le 8 juin 2021 à 21 heures, les 6°, 22° et 26° du même article.

Entrée en vigueur le 9 juin 2021

Commentaire1

1Les jauges applicables aux AG des sociétés
CMS · 8 juin 2021

L'article 3 III du décret interdit par principe, comme le faisait le texte précédent, les "rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public" autres que les manifestations sur la voie publique déclarées au préfet "mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes". […]

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