Article 2 du Décret n°2021-739 du 9 juin 2021

Entrée en vigueur le 11 juin 2021

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 141-10 du code du patrimoine, la durée du mandat en cours du président du Centre des monuments nationaux à la date d'entrée en vigueur du présent décret est fixée à cinq ans.

Entrée en vigueur le 11 juin 2021

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