Entrée en vigueur le 19 juin 2021
I.. à IV.- A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-327 du 17 mars 2016
- ARRÊTÉ du 25 juin 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R1241-23, Art. R1241-24, Art. R1241-25, Art. R1241-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 41-2
- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004Art. Annexe
- DÉCRET n°2015-154 du 11 février 2015Art. null
- Décret n°2016-327 du 17 mars 2016Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 25, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
- Décret n°2018-1242 du 26 décembre 2018Art. 2
- Décret n°2019-851 du 20 août 2019Art. 6, Art. 3
- Décret n°2019-1589 du 31 décembre 2019Art. 2
- Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010
- Décret n°2011-288 du 18 mars 2011
- Décret n°2016-1005 du 21 juillet 2016
- ARRÊTÉ du 25 juin 2015
- ARRÊTÉ du 25 juin 2015
- ARRÊTÉ du 14 septembre 2015
- Arrêté du 17 mars 2016
- ARRÊTÉ du 25 juin 2015Art. 3
- ARRÊTÉ du 25 juin 2015Art. 1
- ARRÊTÉ du 25 juin 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3
- ARRÊTÉ du 14 septembre 2015Art. 1
- ARRÊTÉ du 24 septembre 2015Art. 1
- ARRÊTÉ du 25 juin 2015
- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007Art. 2
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 2
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. Annexe 2
- Décret n°2016-327 du 17 mars 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 17, Art. 18
- Arrêté du 24 août 2020Art. null
- Arrêté du 9 avril 2018Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-288 du 18 mars 2011Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008
- Décret n°2018-165 du 6 mars 2018Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. R79
II. - Les mots : " SNCF Mobilités" sont remplacés par les mots : "SNCF Voyageurs" dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur.
[…] Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2123-3-1 et L. 2133-5 ; […] Le décret n° 2021-776 du 16 juin 2021 a précisé la définition des services de maintenance lourde, excluant de leur champ les opérations « programmées pour une série de véhicules ferroviaires et qui ont trait à leur reconstruction en fin de potentiel, leur modernisation ou leur transformation », de sorte que les prestations de rénovation mi-vie sont désormais exclues du périmètre des prestations régulées.