2. L’évaluation environnementale et la participation du public réformées
Transitions - Landot & associés · 1 juillet 2021
par Article rédigé avec l'aide de Mme Flora Bulleri A été publié au JO le décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnement (NOR : TRED2031037D) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/29/TRED2031037D/jo/texte JORF n°0150 du 30 juin 2021 (texte n° 9) Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 290,7 Ko Ce décret modifie : plusieurs dispositions du code de l'environnement compte tenu des évolutions apportées par la loi n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant […] L'article 9 du décret crée une annexe à l'article R. 122-3-1 du code de l'environnement, […]
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Article rédigé avec l'aide de Mme Flora Bulleri A été publié au JO le décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnement (NOR : TRED2031037D) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/29/TRED2031037D/jo/texte JORF n°0150 du 30 juin 2021 Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 290,7 Ko Ce décret modifie : plusieurs dispositions du code de l'environnement compte tenu des évolutions apportées par la loi n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les […] L'article 9 du décret crée une annexe à l'article R. 122-3-1 du code de l'environnement, […]
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