Article 1 du Décret n° 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de rechercheAbrogé

Relèvent de la liste prévue à l'article L. 112-6 du code de la recherche les catégories d'établissements ou établissements suivants :

-Universités et institut nationaux polytechniques (art. D. 711-1 I et D. 711-1 II du code de l'éducation) ;
-Instituts et écoles extérieurs aux universités (art. D. 711-2 du code de l'éducation) ;
-Grands établissements (art. D. 711-3 du code de l'éducation) ;
-Ecoles françaises à l'étranger (art. D. 711-4 du code de l'éducation) ;
-Ecoles normales supérieures (art. D. 711-5 et D. 716-1 du code de l'éducation) ;
-Communautés d'universités et établissements (art. D. 711-6 du code de l'éducation) ;
-Etablissements expérimentaux créés sur le fondement de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ( art. D. 711-6-1 et D. 711-6-2 du code de l'éducation) ;
-Ecoles d'ingénieurs associées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (art. D. 741-5 et D. 741-7 du code de l'éducation, décret n° 75-29 du 15 janvier 1975) ;
-Institut d'études politiques associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (art. D. 741-9 du code de l'éducation) ;
-Etablissements publics à caractère administratif relevant de l'article D. 741-12 du code de l'éducation ;
-Etablissements publics ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche (art. D. 718-5 du code de l'éducation) ;
-Etablissements d'enseignement supérieur privés associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (art. D. 731-6 du code de l'éducation) ;
-Etablissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG) concourant aux missions de service public de l'enseignement supérieur, reconnus par l'Etat dans le cadre d'un contrat pluriannuel d'établissement (art. L. 732-1 et L. 732-2 du code de l'éducation ; art. L. 813-10 et R. 813-63 du code rural et de la pêche maritime) ;

-Etablissements publics d'enseignement supérieur agricole (art. D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime) ;

-Etablissements publics de santé au sens de l'article L. 6141-1 du code de la santé publique, participant à la recherche et à l'innovation en santé en application des dispositions de l'article L. 6111-1 du même code ;
-Etablissements mentionnés dans l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié (NOR : MICB1820155A) fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche ;

-Musées nationaux (art. R. 421-1 à R. 421-4 du code du patrimoine) ;
-Académies constituant l'Institut de France ;
-Etablissements publics à caractère scientifique et technologique ;
-Etablissements publics à caractère industriel et commercial relevant du décret n° 2019-1021 du 4 octobre 2019 ;
-Parcs nationaux (art. R. 331-85 du code de l'environnement).