Article 18 du Décret n°2021-907 du 7 juillet 2021

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R545-4

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Article R545-1 Le Conseil national de la recherche archéologique est placé auprès du ministre chargé de la culture. […] les deux personnalités qualifiées nommées pour la première fois au Conseil national de la recherche archéologique en application du présent article dans sa rédaction résultant de l'article 18 du décret n° 2021-907 le sont pour la durée du mandat restant à courir des autres personnalités qualifiées. […] Article R545-5 La durée des fonctions des membres du Conseil national de la recherche archéologique autres que ceux mentionnés au 1° de l'article R. 545-4 est de quatre ans. […]

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