Article 1 du Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage

Article 1 du Décret n°2021-1028 du 2 août 2021

Article 2

Entrée en vigueur le 4 août 2021

Les titres III et IV du livre II du code du sport sont modifiés conformément aux articles 2 à 78 du présent décret.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).