Entrée en vigueur le 1 décembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-1069 du 21 novembre 2023 - art. 4
Peuvent être nommés au grade de directeur principal de police municipale de Paris, après inscription sur un tableau d'avancement, les directeurs qui justifient, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins sept ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ayant atteint le 7e échelon du grade de directeur de police municipale de Paris.
Les directeurs promus au grade de directeur principal sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
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SITUATION dans le grade de directeur de police municipale de Paris |
SITUATION dans le grade de directeur principal de police municipale de Paris |
ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon |
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11e échelon |
6e échelon |
Ancienneté acquise |
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10e échelon |
5e échelon |
Ancienneté acquise |
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9e échelon |
4e échelon |
Ancienneté acquise |
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8e échelon |
3e échelon |
Ancienneté acquise |
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7e échelon |
3e échelon |
Sans ancienneté |
Article 1 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 Art. 12-1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 Art. 8, Art. 27 Article 2 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2021-1079 du 12 août 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 14, Art. 22, […] Art. 18, Art. 19, Art. 19-1, Art. 19-2 Article 4 A modifié les dispositions suivantes […] : - Décret n°2021-1077 du 12 août 2021 Art. 2, Art. 15, Art. 21, […] jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 22 du décret n° 2021-1077 du 12 août 2021 susvisé, dans leur rédaction antérieure au présent décret, puis, s'ils avaient été reclassés, […]
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Article 2 Le décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, […] 5° L'article 19 est abrogé ; 6° A l'article 22, […] 7° Au premier alinéa de l'article 24, les mots : « de l'article L. 412-56 du code des communes » sont remplacés par les mots : « des articles L. 522-14 et L. 522-31 du code général de la fonction publique ». […] -Les directeurs nommés au grade de directeur principal en application de l'article 19-1 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : « ». Article 4 Le décret n° 2021-1077 du 12 août 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° Après l'article 1er, […]
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