Article 1 du Décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps des agents de police municipale de Paris

Article 1 du Décret n°2021-1079 du 12 août 2021

Entrée en vigueur le 1 décembre 2023

Modifié par : Décret n°2023-1069 du 21 novembre 2023 - art. 2

Le corps des agents de police municipale de Paris constitue un corps classé dans la catégorie C prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Entrée en vigueur le 1 décembre 2023
Modifié par :	Décret n°2023-1069 du 21 novembre 2023 - art. 2

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NOTA

Conformément à l’article 7 du décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication à savoir le 1er décembre 2023.

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