Article 2 du Décret n°2021-1115 du 25 août 2021
Article 3
Entrée en vigueur le 1 septembre 2021

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Article D214-9 NOTA : Conformément à l'article 2 du décret n°2021-1115 du 25 août 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2021. […] Les missions des relais petite enfance prévus à l'article L. 214-2-1 sont les suivantes : 1° Participer à l'information des candidats potentiels au métier d'assistant maternel selon les orientations définies par le comité départemental des services aux familles dans les conditions prévues à l'article L. 214-6 ; 2° Offrir aux assistants maternels et, le cas échéant, […]

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