Article 4 du Décret n°2021-1120 du 25 août 2021

Entrée en vigueur le 28 août 2021

Les emplois-types.
Le répertoire des emplois-types, défini en annexe 1, répartit les emplois-types de la branche ferroviaire en 13 familles professionnelles :
1° La maintenance, l'ingénierie et les travaux du réseau ferré ;
2° La maintenance du matériel roulant et spécialisée ;
3° La circulation et l'exploitation ;
4° La production ferroviaire ;
5° La conduite et la manœuvre du matériel voyageur et fret;
6° Les services, la relation client et le marketing ;
7° Le pilotage et l'animation de la sécurité et de la qualité ;
8° Les responsables et le management ;
9° La sûreté ;
10° Les fonctions transverses ;
11° La gestion foncière et immobilière ;
12° Le système d'information et digital ;
13° Le médico-social.

Entrée en vigueur le 28 août 2021

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).