Article 7 du Décret n°2021-1175 du 10 septembre 2021

Entrée en vigueur le 13 septembre 2021

Un arrêté du ministre chargé de la communication détermine les pièces nécessaires à la composition du dossier de demande d'aide.

Entrée en vigueur le 13 septembre 2021

Commentaires3

1Aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes : liste des pièces nécessaires à la composition du dossierAccès limité
Lexis Veille · 28 septembre 2021

2[Veille Covid19] 8. Presse, audiovisuel, cinéma et théâtre - Droits d’auteur et droits voisins - Communications
Village Justice · 17 mars 2020

Presse (aide exceptionnelle journalistes pigistes) : Arrêté du 6 décembre 2021 pris en application des articles 2 et 4 du décret n° 2021-1175 du 10 septembre 2021 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d'activité à raison de la crise de la covid-19 (Arr. 6 déc. 2021, NOR : MICE2135184A, JO 19 déc.) […] Presse (journalistes pigistes) : Arrêté du 23 septembre 2021 pris en application de l'article 7 du décret n° 2021-1175 du 10 septembre 2021 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d'activité à raison de la crise de la covid-19 (Arr. 23 sept. 2021, NOR : MICE2128353A, […]

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3[Veille Covid19] 8. Presse, audiovisuel, cinéma et théâtre
village-justice.com · 17 mars 2020

Presse (aide exceptionnelle journalistes pigistes) : Arrêté du 6 décembre 2021 pris en application des articles 2 et 4 du décret n° 2021-1175 du 10 septembre 2021 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d'activité à raison de la crise de la covid-19 (Arr. 6 déc. 2021, NOR : MICE2135184A, JO 19 déc.) […] Presse (journalistes pigistes) : Arrêté du 23 septembre 2021 pris en application de l'article 7 du décret n° 2021-1175 du 10 septembre 2021 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d'activité à raison de la crise de la covid-19 (Arr. 23 sept. 2021, NOR : MICE2128353A, […]

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