Décret n°2021-1176 du 10 septembre 2021

Article 2 du Décret n° 2021-1176 du 10 septembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en auto-traitement et les utilisateurs d'autotest

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1335-8-8, Art. R1335-8-9, Art. R1335-8-10, Art. R1335-8-11

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1335-8-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1335-8-1, Art. R1335-8-2, Art. R1335-8-3, Art. R1335-8-5, Art. R1335-8-6, Art. R1335-8-7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1335-8-4

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