Article 4 du Décret n° 2021-1178 du 13 septembre 2021 instituant une aide temporaire aux employeurs organisateurs de spectacles vivants entrant dans le champ d'application du guichet unique pour le spectacle vivant (Guso)

Article 4 du Décret n°2021-1178 du 13 septembre 2021

Entrée en vigueur le 15 septembre 2021

Une convention entre l'Etat et l'organisme agréé définit les modalités de mise en œuvre de l'aide.

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