Article 13 du Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts

Article 13 du Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021

Article 12

Entrée en vigueur le 4 octobre 2021

Sont abrogés :

1° Le décret n° 61-1519 du 29 décembre 1961 instituant une université à Nantes à compter du 1er janvier 1962 ;

2° A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2018-1005 du 19 novembre 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 4

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