Article I du Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021

Entrée en vigueur le 4 octobre 2021

Les premières élections organisées pour la mise en place des instances de l'établissement sont régies par les dispositions des présents statuts, sous réserve des dispositions prévues ci-après.

Entrée en vigueur le 4 octobre 2021

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