Entrée en vigueur le 4 octobre 2021
Les premières élections organisées pour la mise en place des instances de l'établissement sont régies par les dispositions des présents statuts, sous réserve des dispositions prévues ci-après.
Entrée en vigueur le 4 octobre 2021
Les premières élections organisées pour la mise en place des instances de l'établissement sont régies par les dispositions des présents statuts, sous réserve des dispositions prévues ci-après.