Article 7 du Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021

Entrée en vigueur le 4 octobre 2021

Composition des pôles

Hors des établissements-composantes, Nantes Université est composée de pôles qui regroupent des composantes et des structures de recherche qui en constituent les socles fondamentaux. Le nombre, la composition des pôles et leur dénomination sont précisés par le règlement intérieur de l'établissement.
Le périmètre d'un pôle peut être modifié par délibération du conseil d'administration de Nantes Université, à la demande de l'instance de la composante ou de la structure de recherche qui souhaite quitter un pôle pour en rejoindre un autre, après avis :
1° Du conseil du pôle auquel appartient la composante ou la structure de recherche ;
2° Du conseil du pôle que la composante ou la structure de recherche souhaite rejoindre ;
3° Du conseil académique.

Entrée en vigueur le 4 octobre 2021

Commentaires2

1Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°459129
Conclusions du rapporteur public · 5 juillet 2023

Ainsi, s'agissant du CT et du CHSCT, il est possible d'invoquer les dispositions du II de l'article 18 du décret du 20 novembre 2020 5 relatif aux comités sociaux d'administrations (CSA) lequel prévoit le maintien de ces comités en cas de réorganisation ou de fusion de services. […]

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2Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°458109
Conclusions du rapporteur public · 5 juillet 2023

Ainsi, s'agissant du CT et du CHSCT, il est possible d'invoquer les dispositions du II de l'article 18 du décret du 20 novembre 2020 5 relatif aux comités sociaux d'administrations (CSA) lequel prévoit le maintien de ces comités en cas de réorganisation ou de fusion de services. […]

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