Article 61 du Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts

Article 61 du Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021

Entrée en vigueur le 4 octobre 2021

Principes

L'établissement expérimental et les établissements-composantes sont dotés chacun de leurs propres instances représentatives des personnels.

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