Entrée en vigueur le 4 octobre 2021
Création des structures de recherche mixtes
La création d'une structure de recherche mixte mentionnée au 2° de l'article 16 fait l'objet d'une concertation puis d'une décision conjointe des instances délibérantes de Nantes Université et des organismes, établissements ou établissements membres avec lesquelles elle est créée.