Article 29 du Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021

Entrée en vigueur le 4 octobre 2021

Prérogatives des établissements-composantes

Conformément à leurs statuts, les établissements-composantes exercent pleinement leurs prérogatives et développent une stratégie propre en cohérence avec la stratégie commune de Nantes Université qu'ils contribuent à mettre en œuvre.
Leurs crédits et emplois sont directement affectés par les autorités compétentes et sont négociés directement avec elles. Le conseil d'administration de Nantes Université, après avis conforme du conseil d'administration des établissements-composantes concernés, peut toutefois demander à ces autorités compétentes d'affecter directement des crédits ou des emplois à Nantes Université ou à ses établissements-composantes.
Les établissements-composantes conservent leur capacité à générer des ressources propres, et à contractualiser directement avec les partenaires privés et publics, nationaux et internationaux.

Entrée en vigueur le 4 octobre 2021

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