Article 48 du Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021

Entrée en vigueur le 4 octobre 2021

Circonscriptions

Les sièges au conseil académique sont répartis par circonscriptions électorales. Ces circonscriptions correspondent aux pôles auxquelles s'ajoutent une circonscription correspondant aux personnels et étudiants des établissements-composantes et une circonscription réunissant les personnels et étudiants qui ne sont rattachés ni à un pôle ni à un établissement-composante.
La répartition des sièges entre ces circonscriptions est précisée par le règlement intérieur.

Entrée en vigueur le 4 octobre 2021

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