Article VI du Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021

Entrée en vigueur le 4 octobre 2021

Disposition commune à tous les pôles.
Jusqu'à la nomination du directeur de pôle, chaque conseil de pôle est présidé par le doyen d'âge parmi les élus des collèges A et B.

Entrée en vigueur le 4 octobre 2021

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