Entrée en vigueur le 16 octobre 2021
Les dispositions des articles 1er à 4, 6, 7, 9, 11, 12, 14 et 17 du présent décret sont applicables à compter de la session 2022 des concours.
Les dispositions des articles 5, 8, 10, 13 et 15 du présent décret sont applicables aux décisions individuelles de classement prenant effet à compter du 1er septembre 2022.
Article R914-19-1 Les concours d'accès au certificat d'aptitude au professorat des écoles dans les classes du premier degré sous contrat correspondent aux concours d'accès au certificat d'aptitude au professorat des écoles dans l'enseignement public. Ils sont organisés dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Article R914-19-2 NOTA : Conformément à l'article 18 du décret n° 2021-1335 du 14 octobre 2021, ces dispositions sont applicables à compter de la session 2022 des concours. […]
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