Article 5 du Décret n° 2021-1372 du 19 octobre 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture

Article 5 du Décret n°2021-1372 du 19 octobre 2021

Entrée en vigueur le 1 septembre 2023

Modifié par : Décret n°2023-807 du 22 août 2023 - art. 1

La prime d'attractivité est versée mensuellement aux bénéficiaires.
Le versement de la prime d'attractivité suit les mêmes règles que celles applicables pour le calcul du traitement principal.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2023
Modifié par :	Décret n°2023-807 du 22 août 2023 - art. 1

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NOTA

Conformément à l’article 2 du décret n° 2023-807 du 22 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

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