Article Annexe 3 du Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article Annexe 3 du Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021

Entrée en vigueur le 2 décembre 2023

Est créé par : Décret n°2023-1120 du 29 novembre 2023 - art.

CPL

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=nFdlOvbTudZloeECzvlFiKX6RWgPfNc5uraO64WTc6E=

Entrée en vigueur le 2 décembre 2023
Est créé par :	Décret n°2023-1120 du 29 novembre 2023 - art.

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