Article Annexe 25 du Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article Annexe 25 du Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021

Entrée en vigueur le 1 juin 2024

Est créé par : Décret n°2024-488 du 30 mai 2024 - art.

JARDIN DARCY, DIJON
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0125 du 31 mai 2024 accessible à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=BcGy0u1SJOw1a5LLgHJIFqM-j7ocOAKHUZTY7AMRhSg=

Entrée en vigueur le 1 juin 2024
Est créé par :	Décret n°2024-488 du 30 mai 2024 - art.

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