Article Annexe 58 du Décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article Annexe 58 du Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021

Entrée en vigueur le 14 juillet 2024

Est créé par : Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art.

RGA OLY

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 166 du 13 juillet 2024, texte n° 9, accessible à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=uhByRBB_dEZgAFvfn-za0_JM530GUFJ9awgXQ4O_4Uw=

Entrée en vigueur le 14 juillet 2024
Est créé par :	Décret n°2024-794 du 12 juillet 2024 - art.

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