Entrée en vigueur le 1 mars 2025
Modifié par : Décret n°2025-195 du 27 février 2025 - art. 6
Le “pass Culture” institué par le décret du 20 mai 2021 susvisé bénéficie aux jeunes de moins de dix-huit ans sous la forme d'une part collective régie par le présent décret.