Décret n° 2021-1519 du 23 novembre 2021 relatif à la formation des vétérinaires et modifiant diverses dispositions du code rural et de la pêche maritime
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 26 novembre 2021 |
| Codes visés : | Code de la santé publique, Code rural et 1 autre |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses livres VI et VII ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses livres II et VIII ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, notamment son article 46 ;
Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (section spécialisée dans le domaine de la santé animale) en date du 23 juin 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des vétérinaires en date du 23 juin 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 1er juillet 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 2 juillet 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 2021 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère chargé de l'agriculture en date du 8 juillet 2021 ;
Vu l'avis du Syndicat national des vétérinaires salariés d'entreprises (SNVSE) en date du 14 juillet 2021 ;
Vu l'avis du Syndicat des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL) en date du 16 juillet 2021 ;
Vu la saisine du Syndicat national des vétérinaires conseils (SNVECO) en date du 10 juin 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :