Article 9 du Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023

Modifié par : Décret n°2022-1452 du 23 novembre 2022 - art. 9

La durée passée dans chacun des échelons des grades d'administrateur de l'Etat est fixée ainsi qu'il suit :

1° Un an pour les six premiers échelons du premier grade ;

2° Dix-huit mois pour les autres échelons du premier grade et les échelons des deuxième et troisième grades.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023

NOTA

Conformément à l’article 26 du décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

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