Article R543-44-1 NOTA : Conformément au 3° de l'article 7 du décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 3 juillet 2024. Les récipients pour boissons en plastique à usage unique au sens du 2° de l'article D. 541-330 et qui disposent d'un bouchon ou d'un couvercle en plastique sont conçus pour que leur bouchon ou couvercle reste attaché au corps du récipient lors de leur utilisation. […] Article D543-45-2 NOTA : Conformément au II de l'article 3 du décret n° 2021-1610 du 9 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2030. […]