Article 1 du Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021
Article 2
Entrée en vigueur le 19 octobre 2024
Modifié par : Décret n°2024-940 du 16 octobre 2024 - art. 2

Commentaires • 7

1. Un PU-PH qui se trouve dans l’impossibilité d’exercer la médecine peut-il continuer à enseigner dans le cadre de son activité universitaire ?
Village Justice · 1 avril 2025

L'article 1er dudit décret prévoit ce qui suit : « Dans les centres hospitaliers et universitaires, les fonctions universitaires et hospitalières sont exercées conjointement et à temps plein par : 1° Des agents titulaires groupés en deux corps classés dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée : a) Le corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers ; b) Le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers ; 2° Les praticiens hospitaliers universitaires qui exercent leurs fonctions à titre temporaire ; […]

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2. Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°463875
Conclusions du rapporteur public · 28 novembre 2024

Le CNOM estime que le Pr H... a, d'une part, méconnu les dispositions de l'article 5 du code de déontologie médicale qui interdisent à tout médecin d'aliéner son indépendance et, d'autre part, […] principes prévus par les articles 3 et 31 du même code. Son pourvoi conteste l'appréciation par laquelle la CDN a écarté ces deux griefs. 2 2. […] Il permet aussi la prise en charge de « frais d'hospitalité » lors de manifestations à caractère 1 Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier. 2 Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, […]

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3. Base de données juridiques
weka.fr

Article R6156-3 La représentation des personnels mentionnés au 1° de l'article R. 6156-2 est organisée en trois collèges statutaires : 1° Le collège des personnels mentionnés au 1° de l'article 1er du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaire, composé de cinq représentants ; 2° Le collège des personnels mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1, composé de cinq représentants ; […]

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Décisions • 2

[…] Elle peut être attribuée aux enseignants autres qu'enseignants-chercheurs, aux personnels enseignants des universités de médecine générale titulaires, ainsi qu'aux personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés au 1° de l'article 1er du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, exerçant des fonctions d'enseignement dans des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur. / La liste des catégories de personnels pouvant bénéficier de la prime de responsabilités pédagogiques est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. […]

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2. Conseil d'État, 5ème chambre, 28 décembre 2022, 461595, Inédit au recueil LebonRejet

[…] L'article R. 6156-3 du même code, issu du décret du 19 juillet 2018 relatif au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements de santé, pris pour l'application de ces dispositions, dispose, dans sa rédaction applicable au litige, que la représentation des personnels au sein du Conseil supérieur est organisée " en trois collèges statutaires : / 1° Le collège des personnels mentionnés au 1° de l'article 1er du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaire, composé de cinq représentants ; / 2° Le collège des personnels mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1, […]

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Document parlementaire • 0

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