Article 70 du Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Article 70 du Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021

Entrée en vigueur le 19 octobre 2024

Modifié par : Décret n°2024-940 du 16 octobre 2024 - art. 31

Les règles de composition et de fonctionnement des jurys sont celles prévues aux articles 48 et 48-1.

Entrée en vigueur le 19 octobre 2024
Modifié par :	Décret n°2024-940 du 16 octobre 2024 - art. 31

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