Entrée en vigueur le 16 décembre 2021
Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers sont nommés par décret du Président de la République.
Les postes sont pourvus suivant la procédure définie à l'article 50.
[…] — le décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 ; […] 6. Il résulte des articles 25 et 68 du décret du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, en vigueur jusqu'au 12 décembre 2021, et des articles 26 et 72 du décret du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, en vigueur depuis le 13 décembre 2021, que la décision de nomination d'un professeur des universités – praticien hospitalier appartient au président de la République, et que le pouvoir disciplinaire est exercé conjointement par les ministres respectivement chargés des universités/de l'enseignement supérieur et de la santé.
[…] — le décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 ; […] 6. Il résulte des articles 25 et 68 du décret du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, en vigueur jusqu'au 12 décembre 2021, et des articles 26 et 72 du décret du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, en vigueur depuis le 13 décembre 2021, que la décision de nomination d'un professeur des universités – praticien hospitalier appartient au président de la République, et que le pouvoir disciplinaire est exercé conjointement par les ministres respectivement chargés des universités/de l'enseignement supérieur et de la santé.