Article 65 du Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Article 65 du Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021

Entrée en vigueur le 19 octobre 2024

Modifié par : Décret n°2024-940 du 16 octobre 2024 - art. 29

Les conditions de candidature mentionnées aux articles 61, 62, 63 et 64 s'apprécient à la date limite d'envoi des dossiers de candidature définie par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

Entrée en vigueur le 19 octobre 2024
Modifié par :	Décret n°2024-940 du 16 octobre 2024 - art. 29

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