Article 1 du Décret n° 2021-1696 du 17 décembre 2021 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, exploitée par la société CIS bio international et située sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne)

Article 1 du Décret n°2021-1696 du 17 décembre 2021

Entrée en vigueur le 20 décembre 2021

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1320 du 15 décembre 2008
Art. 1

2° Le plan en annexe est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).

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