Entrée en vigueur le 20 décembre 2021
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
[…] Il a encore été modifié par un décret n° 2021-1709 du 18 décembre 2021 afin de prévoir l'application de ce dispositif aux heures supplémentaires effectuées du 1er novembre 2021 au 31 janvier 2022, avec toutefois l'application de nouveaux coefficients de calcul selon les périodes considérées, l'article 3 de ce décret prévoyant que : « Par dérogation au troisième alinéa de l'article 7 du décret du 25 avril 2002 susvisé, le calcul de la rémunération horaire de l'indemnisation des heures supplémentaires fait application du coefficient de 1, […]
[…] Il a encore été modifié par un décret n° 2021-1709 du 18 décembre 2021 afin de prévoir l'application de ce dispositif aux heures supplémentaires effectuées du 1er novembre 2021 au 31 janvier 2022, avec toutefois l'application de nouveaux coefficients de calcul selon les périodes considérées, l'article 3 de ce décret prévoyant que : « Par dérogation au troisième alinéa de l'article 7 du décret du 25 avril 2002 susvisé, le calcul de la rémunération horaire de l'indemnisation des heures supplémentaires fait application du coefficient de 1, […]
[…] Il a encore été modifié par un décret n° 2021-1709 du 18 décembre 2021 afin de prévoir l'application de ce dispositif aux heures supplémentaires effectuées du 1er novembre 2021 au 31 janvier 2022, avec toutefois l'application de nouveaux coefficients de calcul selon les périodes considérées, l'article 3 de ce décret prévoyant que : « Par dérogation au troisième alinéa de l'article 7 du décret du 25 avril 2002 susvisé, le calcul de la rémunération horaire de l'indemnisation des heures supplémentaires fait application du coefficient de 1, […]